Commune de Sieuras
  • Accueil
  • La Commune
    • Site internet
  • Intercommunalité
    • Culture - MUSIQUE
    • Equipements - Plannings
    • Enfance Jeunesse
    • Urbanisme
    • Habitat
    • Déchets
    • Transports
    • Développement Durable et Tourisme
    • Action sociale, Santé, Sécurité
    • Aide aux associations
    • Droit & démarches
    • Voirie
    • Économie, Porteurs de projets, Aides à l’Embauche
  • Annuaire
    • Construction - Entretien - BTP- Matériaux
    • Beauté, Bien-être, Tatouage
    • Industrie
    • Commerces, Distribution, Traiteurs
    • Métiers d’Art - Artisans
    • Espaces Verts
    • Transport
    • Conseil, Formation, Services
    • Pompes funèbres
    • Garage, Réparations
    • Santé
    • Associations
    • Fleuriste
    • Productions agricoles - Vente directe
    • Soins Animal
    • Informatique - Communication -Multimédia
    • Architecture
    • Social, Service à la personne, Service de nettoyage
    • Administration, Finance, Juridique, Immobilier
  • Agenda
  • Bibliothèques
  • Tourisme

vousetesici Accueil Pour les particuliers

Pour les particuliers

Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation

  1. Accueil particuliers
  2. Services en ligne et formulaires
  3. Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation

Cerfa 13757*03

Permet de donner mandat à un professionnel habilité de l’automobile ou à toute autre personne que vous avez mandatée.

Télécharger le formulaire
Ministère chargé de l'intérieur

Fiches associées

  • Carte grise : immatriculation d'un véhicule neuf
    Particuliers
  • Carte grise (certificat d'immatriculation)
  • Carte grise : immatriculer un véhicule d'occasion
    Particuliers
  • Carte grise (certificat d'immatriculation)
  • Comment immatriculer un 2 roues, un 3 roues à moteur ou une moto d'occasion acheté en France ?
    Particuliers
  • Carte grise (certificat d'immatriculation)
  • Que faire si le certificat d'immatriculation (ex-carte grise) comporte une erreur ?
    Particuliers
  • Carte grise (certificat d'immatriculation)
  • Séparation de concubins : comment retirer le nom de l’un d'eux du certificat d’immatriculation ?
    Particuliers
  • Carte grise (certificat d'immatriculation)
  • Un professionnel automobile peut-il se charger d'une demande de carte grise ?
    Particuliers
  • Carte grise (certificat d'immatriculation)

Où s'informer ?

  • Professionnel habilité pour l'immatriculation des véhicules
    Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Carte grise (certificat d'immatriculation)

Les services

  • Culture - MUSIQUE
  • Equipements - Plannings
  • Enfance Jeunesse
  • Urbanisme
  • Habitat
  • Déchets
  • Transports
  • Développement Durable et Tourisme
  • Action sociale, Santé, Sécurité
  • Aide aux associations
  • Droit & démarches
    • Pour les particuliers
    • Permanences du Service des Impôts des Particuliers
    • Pour les professionnels
    • Pour les associations
  • Économie, Porteurs de projets, Aides à l’Embauche
  • Voirie
La Communauté
  • Les bulletins
  • Le Siège de la Communauté Arize Leze
  • Les Procès Verbaux des Conseils Communautaires
  • Les délibérations du Conseil Communautaire
  • Les compétences
  • Les budgets
  • Les Marchés Publics
  • Le Conseil
  • Les commissions
Les services
  • Enfance Jeunesse
  • Aide aux associations
  • Économie, Porteurs de projets, Aides à l’Embauche
  • Urbanisme
  • Déchets
  • Transports
  • Droit & démarches
  • Equipements - Plannings
  • Voirie
  • Action sociale, Santé, Sécurité
  • Développement Durable et Tourisme
  • Habitat
Communauté de communes Arize-Lèze

Route de Foix
09130, LE FOSSAT

Tél : 05 61 68 55 90
Email : accueil@arize-leze.fr

Horaires d'ouverture :

Du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h.

 

Le Président, Jean-Claude COURNEIL

Mentions légales