Guide des droits et démarches des Associations
Services en ligne
-
Création d'une association (e-création)
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre -
Modification d'une association (e-modification)
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre -
Consulter les annonces des associations et fondations
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre -
Dissolution d'une association (e-dissolution)
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
Modèles de document
-
Modèle de règlement intérieur d'une association
Ministère chargé de la vie associative -
Modèle de statuts d'association reconnue d'utilité publique
Ministère chargé de l'intérieur -
Attestation sur l'honneur d'un particulier de non-participation à 2 autres ventes au déballage
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre