Pour les particuliers Droits des copropriétaires Accueil particuliers Logement Droits des copropriétaires Parties privatives réservées à l'usage exclusif de son copropriétaire Partie commune réservée à l'usage exclusif d'un copropriétaire (droit de jouissance privatif) Travaux et aménagements par le propriétaire occupant d'un appartement Et aussi sur service-public.fr Troubles de voisinage Logement Vie pratique en logement individuel (maison) Logement Utilisation du logement et travaux par le locataire Logement Bail d'habitation : travaux à la charge du propriétaire (bailleur) Logement Questions ? Réponses ! Peut-on accrocher librement des objets aux fenêtres, garde-corps, balcons ? Local à poubelles d'un immeuble en copropriété : quelles sont les règles ? Les services Culture - MUSIQUE Equipements - Plannings Enfance Jeunesse Urbanisme Habitat Déchets Transports Développement Durable et Tourisme Action sociale, Santé, Sécurité Aide aux associations Droit & démarches Pour les particuliers Permanences du Service des Impôts des Particuliers Pour les professionnels Pour les associations Économie, Porteurs de projets, Aides à l’Embauche Voirie
